Statuts de l'association

DÉNOMINATION, BUT, SIÈGE ET DURÉE

Art. 1 – Nom
Sous le nom de « Keepinuse », il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Art. 2 – But
L’Association a pour but (par le biais de son site Web : www.keepinuse.ch) :

de lutter contre le gaspillage tout en mettant des personnes d’horizons divers en relation.
d’aider les particuliers à se débarrasser gratuitement de leurs objets inutilisés/encombrants en les offrant à quelqu’un d’autre.
d’aider les particuliers à pouvoir rechercher et recevoir gratuitement des objets.
de réduire la somme des déchets/encombrants à traiter par les services compétents en la matière.

L’association ne poursuit aucun but économique.

Art. 3 – Siège et durée
Le siège de l’association est le canton de Genève. Sa durée est indéterminée.

RESSOURCES

Art. 4 – Nature des ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par :

les cotisations annuelles de membres, fixées par l’Assemblée générale sur proposition du comité ;
des dons et des legs ;
des produits de manifestations organisées par l’Association ;
des subventions éventuellement accordées.

Art. 5 – Gestion des ressources
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’Association et contrôlée par un vérificateur des comptes nommé par l’Assemblée générale qui doit approuver son rapport avant de donner décharge au Comité.

MEMBRES

Art. 6 – Admission
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2.

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Le comité est seul juge de l’acceptation des demandes.

En cas de refus d’une demande d’admission, le Comité n’est pas tenu de motiver sa décision, contre laquelle aucun recours n’est possible.

Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

Art. 7 – Catégories de membres
L’Association est composée de :

membres individuels ;
membres collectifs ;
membres d’honneur ;
membres associés.

Art. 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
par l’exclusion qui peut être prononcée en tout temps sans indication de motifs par décision du Comité. Aucun recours n’est possible contre cette décision. L’exclusion prend effet une fois la décision notifiée à l’intéressé.
par le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Art. 9 – Exclusion de responsabilité
Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les dettes et autres engagements de l’Association, lesquels sont uniquement garantis pas les biens de celle-ci.

L’obligation financière des membres est limitée au paiement de la cotisation annuelle.

ORGANISATION

Art. 10 – Organes
Les organes de l’Association sont :

l’Assemblée générale ;
le Comité ;
l’Organe de contrôle des comptes.

L’assemblée générale

Art. 11 – Composition
L’Assemblée générale est composée des membres de l’Association qui disposent chacun d’une voix.

Art. 12 – Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :

adopter et modifier les statuts ;
élire les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
déterminer les orientations de travail et diriger l’activité de l’Association ;
approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget ;
donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
fixer la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
décider la dissolution et l’entrée en liquidation de l’Association ;
statuer sur toutes autres questions qui lui sont soumises par le Comité.

Art. 13 – Convocation
L’assemblée ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité. Les membres sont convoqués par le comité, sauf urgence, 3 semaines avant la date fixée pour la réunion.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité, à chaque fois que celui-ci l’estime nécessaire ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande.

Les membres peuvent proposer au Comité de porter un sujet de discussion à l’ordre du jour au plus tard dix jours avant l’Assemblée générale. Le comité peut renvoyer à l’ordre du jour d’une Assemblée générale subséquente toute proposition qui ne lui aurait pas été communiquée dans ce délai.

Art. 14 – Décisions
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du, de la Président(e) est prépondérante.

L’Assemblée est présidée par le/la Président(e) ou à défaut, par un autre membre du Comité.

L’Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal tenu par le/la Secrétaire du Comité ou, à défaut, par la personne désignée par le/la Président(e) à l’ouverture de l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale se prononce sur tous les points portés à l’ordre du jour.

Les votes ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, ils auront lieu au scrutin secret.

Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 15 – Ordre du jour
L’ordre du jour de cette assemblée ordinaire comprend nécessairement :

le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
la fixation des cotisations et l’adoption du budget ;
l’approbation des rapports et des comptes ;
l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes. Les personnes candidates à une de ces fonctions doivent présenter leur candidature deux semaines avant l’assemblée générale ;
un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association.

Seuls les points mis à l’ordre du jour par le comité peuvent faire l’objet d’une décision.

B – Le comité

Art. 16 – Composition
Le Comité se compose au minimum de 3 membres de l’Association, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale.

Les membres du Comité sont immédiatement rééligibles.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Le Comité est composé de :

Un(e) Président(e)
Un(e) Trésorier(ière)
Un(e) Secrétaire

Art. 17 – Compétences
Le Comité dirige l’activité de l’Association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés.

Le comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Il a également la compétence exclusive de représenter l’Association envers les tiers, en conformité avec les présents statuts.

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association qui sont soumis à chaque exercice à un vérificateur des comptes élu par l’Assemblée générale, qui fera rapport à l’Assemblée générale.

Le Comité engage (ou licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Le Comité est chargé de :

prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
rendre des décisions à chaque fois qu’il est requis ;
convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
présenter chaque année à l’Assemblée générale un rapport sur sa gestion ;
veiller à l’application des décisions de l’Assemblée générale ;
prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Le/la Président(e) est chargé(e) de présider le Comité et l’Assemblée générale et de convoquer les séances du Comité.

Le/la Trésorier(ière) est chargé(e) de :

veiller à la bonne tenue de la comptabilité ;
présenter à l’Assemblée générale un bilan de chaque exercice ;
procéder au rappel des cotisations.

Le/la Secrétaire effectue les travaux de secrétariat lié aux activités de l’Association et du Comité. Il/elle tient les procès-verbaux des séances de Comité et de l’Assemblée générale.

Art. 18 – Décisions
Le Comité ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président(e), à défaut de/de la Vice-Président(e), compte double.

C – Organes de contrôle

Art. 19 – Nomination et fonction
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose d’un vérificateur élu par l’Assemblée générale.

DIVERS

Art. 20 – Exercice comptable
Le premier exercice comptable débute lors de la création de l’Association et se termine au 31 décembre.

Dès la 2^ème année, l’exercice social commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 21 – Relation avec les tiers
L’association est représentée à l’égard des tiers par le Comité.

Art. 22 – Modification des statuts
Sur proposition du Comité ou d’un tiers des membres de l’Association, les statuts peuvent être modifiés par décision de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Les modifications proposées doivent être approuvées par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale.

Art. 23 – Dissolution
La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision de l’Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

La décision de l’Assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents, ceux-ci représentant la moitié au moins des sociétaires.

En cas de dissolution de l’Association, la liquidation est assurée par le comité.

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de Keepinuse et bénéficiant de l’exonération d’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés à Genève par les membres fondateurs lors de l’assemblée de fondation, le 13 mai 2015.